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Mecenat/Sponsoring

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Mécénat/sponsoring

Apposer les logos de l'entreprise qui nous sponsorise sur les affiches et programmes de nos prochaines manifestations et lui adresser publiquement un bref discours de remerciement relève-t-il du sponsoring ou du mécénat ?

Le mécénat est une aide (sous forme d'argent, de biens ou de services) sans contrepartie. Le mécène entend par son action apporter son soutien à une association et valoriser ainsi son image. Mais, la contrepartie ne doit être ni quantifiable ni disproportionnée par rapport à la dépense du mécène, afin qu'elle ne puisse pas être considérée par les services fiscaux comme une prestation de services. L'association conserve alors son caractère désintéressé et l'entreprise donatrice a droit à une déduction fiscale. L'instruction fiscale du 17 décembre 2001 a admis que la seule mention du nom du donateur ne remet pas en cause ces dispositions. Elle précise que le nom de l'entreprise peut être mentionné sur les panneaux dans un stade où jouerait l'association sportive bénéficiaire, sur les T-shirts de l'équipe, à l'entrée de la salle de spectacle ou sur les programmes s'il s'agit d'une fanfare associative, etc. Mais, les activités sponsorisées ne peuvent être que pratiquées en amateur. Si les membres de l'association participent à des manifestations ayant une certaine importance, une visibilité relativement grande (notamment les manifestations sportives de nature professionnelle ou les spectacles professionnels), les sommes perçues au titre du mécénat seront considérées comme des recettes publicitaires, donc comme une activité lucrative.

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Prochaines Manifestations:

- 20 Octobre Bourse d'échanges Auto + Moto et 4ème Salon Rétro Locomotion - La Mothe St Héray

- 21 Octobre 10ème Montée Historique de la Mothe St Héray

 

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